J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

NOR : DEVO0540412A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 213-2 du code de l'environement ;

Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Loire-Bretagne ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne ;

Vu les désignations effectuées par les ministres concernés,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :


Représentants de l'Etat


Au titre des ministères respectivement chargés :

Des transports :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement du Centre.

Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre.

De l'habitat :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Bretagne ;

Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement des Pays de la Loire.


Article 2


L'article 1er de l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne est modifié comme suit :

De l'agriculture :

Lire :

Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre.

Au lieu de :

Suppléant : le directeur régional et de la forêt du Centre.

Article 3


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2005.

Pour la ministre et par délégation :


Le directeur de l'eau,

P. Berteaud